Mise à jour

En rappel: La leçon de droit constitutionnel de Maître Marchi

Petit spécial pour les élections fédérales: vous avez peut-être lu qu’Andrew Scheer prétend que Justin Trudeau devra démissionner si son parti, le Parti libéral du Canada, n’obtient pas le plus grand nombre de sièges lundi prochain lors du scrutin fédéral:

Dans l’histoire moderne de la politique canadienne, il est clair que le parti qui a le plus de sièges forme le gouvernement et qu’un premier ministre qui va en élection et en ressort avec moins de sièges qu’un autre parti démissionne. C’est la convention1.

Cette même situation s’est présentée l’automne dernier au Nouveau-Brunswick. Pour nous éclairer sur les conventions constitutionnelles, le Maître Marchi avait préparé une petite leçon de droit constitutionnel. Comme il disait ce matin sur Facebook:

Remplacez «lieutenante-gouverneure» par «gouverneure-générale», Bryan Gallant par Justin Trudeau, Blaine Higgs par Andrew Scheer, et tout y est2.

Alors c’est par ici pour la première partie de La leçon de droit constitutionnel de Maître Marchi:

Qui désigne le premier ministre du Québec [et du Canada]
(et comment)?

An Act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick: and the government thereof and for purposes connected therewith
Copie numérisée par Internet Archive de l’exemplaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique conservé à l’université de Toronto

Et la deuxième partie:

Nomination du premier ministre:
est-ce que le lieutenant-gouverneur
[et le gouverneur général]
peut faire n’importe quoi?

Notes

  1. Messier, François. «Qu’arrivera-t-il en cas de gouvernement minoritaire? Les avis des chefs divergent». Radio-Canada.ca, 17 octobre 2019.
  2. Marchi, Pascal. Facebook, 18 octobre 2019.

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